01 — Mentions légales
Éditeur et hébergeur du site
Éditeur : Quality Services, [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : montant] FCFA.
Siège social : BP 1320, avenue Savorgnan de Brazza, Port-Gentil, Gabon.
RCCM : [À COMPLÉTER : numéro RCCM] — NIF : [À COMPLÉTER : numéro NIF].
Téléphone : +241 (0) 77 56 42 42 — E-mail : contact@qs-qualityservices.com.
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et fonction].
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.com.
02 — Objet
Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’utilisation du site qs-qualityservices.com. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.
03 — Accès
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à votre charge.
Quality Services peut suspendre ou limiter l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
04 — Contenus
Informations publiées
Les informations présentées sur le site (services, formations, articles) sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent ni une inspection, ni un rapport de contrôle, ni un conseil adapté à votre installation.
Quality Services veille à leur exactitude et les met à jour régulièrement, mais ne peut garantir qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
05 — Propriété intellectuelle
Textes, images et logos
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique) appartient à Quality Services ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les logos des clients et partenaires cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont présentés qu’à titre de référence.
06 — Formulaires
Utilisation des formulaires
En utilisant les formulaires du site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou publicitaire non sollicité.
L’envoi d’une demande de contact ou d’inscription ne vaut pas commande. Toute prestation ou formation fait l’objet d’une proposition et de conditions particulières établies par Quality Services.
07 — Liens
Liens hypertextes
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La création d’un lien vers qs-qualityservices.com est autorisée, à condition que le site s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne soit pas intégré dans les pages d’un autre site.
08 — Responsabilité
Limitation de responsabilité
Quality Services ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni d’une infection par un virus ou d’une intrusion malgré les mesures de sécurité mises en place.
09 — Données personnelles
Vos données personnelles
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.
10 — Droit applicable
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit gabonais. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Port-Gentil seront seuls compétents.
Quality Services peut modifier ces CGU à tout moment ; la version en ligne est celle qui s’applique. Pour toute question : contact@qs-qualityservices.com.